Excès de vitesse, ce que vous risquez en Suisse
Dura lex, sed lex, comme on dit en latin (dure loi, mais c’est la loi). Pour information, voici ce que vous risquez en cas d’excès de vitesse en Suisse. En précisant que les juges et services cantonaux concernés ont malgré tout une certaine marge d’appréciation, et que, à moins de circonstances aggravantes (récidive, par exemple, ou conditions de circulation difficiles), les peines (on ne parle pas des simples amendes, dans ce cas, ni des mesures administratives) sont en principe prononcées en sursis. Ce qui veut dire, par exemple, qu’une peine de prison ne deviendra effective que si la justice décide de révoquer le sursis, par exemple en cas de récidive.
Ces informations sont disponibles dans les textes de loi, mais il existe un site internet suisse qui les liste de manière fort utile et bien compréhensible, appelé Avocats de la route. Site dont voici le lien.
La sanction sera bien sûr différente en fonction du type de zone de limitation de vitesse dans lequel a été commis l’infraction. Elle est plus sévère s’il s’agit d’une localité (limite générale 50 km/h), ou pire encore, d’une zone limitée à 30 ou 20 km/h. Et elle sera le moins sévère sur autoroute (limite générale à 120 km/h, ou en tout cas plus de 80 km/h).
Déduction de la marge d’incertitude
Ne pas oublier de déduire la marge d’incertitude. Pour la plupart des radars fixes, elle est de quelques pourcent. Mais selon l’article 8 de l’ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière, l’importance de la marge de sécurité déduite par la police lors de contrôles de vitesse dépend des moyens techniques utilisés pour mesurer la vitesse.
Selon cette disposition, si votre vitesse a été mesurée au moyen d’un laser, la marge de sécurité n’est que de 3 km/h. Par contre, s’il s’agit d’un radar ordinaire, la marge de tolérance, en dessous de 101 km/h, est de 5 km/h. Et s’il s’était agi par exemple d’un radar immobile dans un virage, la marge est de 10 km/h, alors que dans le cas d’un radar mobile, elle est de 7 km/h.
Attention: les marges indiquées ci-dessus ne sont valables que pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h. Au-delà, la loi prévoit un accroissement de la marge en fonction de la vitesse et des moyens techniques utilisés. On ajoute enfin que la marge d’incertitude est aussi présente sur vos compteurs tachymétriques. Quand la moto vous indique que vous roulez à 100 km/h, il est plus que probable que la vitesse réelle, en tout état inférieure, se situe aux alentours de 96-97 km/h.
Pour revenir aux sanctions et donner juste un exemple, un dépassement de 1 à 25 km/h de la vitesse autorisée sur autoroute (qui peut varier de 60 à 120 km/h selon les tronçons et les circonstances) vaut une peine légère, soit en principe une amende allant de 20 à plus de 200 francs.
Le seuil du retrait
Ce n’est qu’à partir d’un excès de 31 à 34 km/h (toujours sur autoroute) que l’amende, devenue au moins de 600 francs et accompagnée d’une dénonciation pénale, équivaut à un retrait de permis de minimum un mois. Au-delà de 34 km/h d’excès. donc dès 155 km/h si la limite est de 120 km/h, on a ce qu’on appelle une peine grave, pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire du fautif. Il s’agit de jours-amendes, qui ne se transforment en prison que si le sursis est révoqué, et dont le montant, respectivement la durée dépendra aussi des revenus de la personne concernée et de ses antécédents judiciaires.
Sur les routes hors localité, dont la limite maximale est fixée à 80 km/h en Suisse, les choses sont différentes. Déjà à partir d’un dépassement entre 26 et 29 et km/h, plus bas que sur autoroute, on a un retrait de permis d’un mois. Ce qui fait donc dès une vitesse constatée de 76 km/h.
Le délit de chauffard
Et attention au délit de chauffard, introduit avec le train de mesures dites Via Sicura. Si l’on veut bien, c’est une peine plus que grave, qui conduit presque automatiquement à un très long retrait de permis (minimum 2 ans) et, dans certains cas, à une peine privative de liberté. Oui, de la prison. Entre 1 et 4 ans. En localité, on est dans ce cas dès un dépassement de 50 km/h et plus. Autrement dit, à partir de 100 km/h pour une zone limitée à 50 km/h. Hors localité, la barre est fixée à 60 km/h et plus d’excès (donc, si la limite est de 80 km/h, dès 140 km/h, on y est vite), et sur autoroute, c’est à partir de 80 km/h de dépassement. Ce qui veut dire dès 200 km/h, en cas de limite à 120 km/h.
Le cas peu fréquent du tronçon autoroutier où la vitesse est limitée à 40 km/h – ça existe, allez donc traverser la frontière entre Genève et la France – a été considéré par la justice fédérale comme un cas particulier où il fallait apprécier les circonstances de manière fine et pas condamner mathématiquement le fautif. Lire à ce propos le résumé du jugement.
Dans certains cas, l’instance judiciaire peut aussi ordonner le séquestre (la confiscation) de la moto.
Quant à l’influence de l’antécédent, c’est-à-dire d’une faute précédant celle dont il est question, tout dépendra de la gravité de cette faute (amende, retrait, jour-amende, prison, ave cou sans sursis…) et du temps écoulé jusqu’au moment où le motocycliste a à nouveau fauté. Là encore, le site des avocats de la route donne de précieuses indications. Où l’on apprend notamment que le cumul des délits peut entraîner le retrait de permis définitif. C’est comme ça.
Bonjours à tous.
Lors d’un évènement de retrait de permis en Suisse, pour un frontalier, ceci ce transforme en « interdiction de circulation en Suisse ». Je n’arrive pas avoir la définition exact de ceci.
Mon but est de savoir avec quoi peut circuler une personne sous le coup de l' »interdiction de circulation en Suisse ».
Je pense que l’on peut circuler dans un bus, vélo, train ou à pied tout ce même. Donc se déplacer en Suisse et avoir le droit de travailler.
Mais peut-on circuler en vélo électrique avec plaque (=Cyclomoteur léger ou Cyclomoteur), scooter 49,9 cm3, mobylette ou non ?
Merci pour la précision svp.
hello!
Nous avons entendu parler de cette mesure, mais nous ne sommes pas en mesure (sans jeu de mot) de vous répondre tout de suite dans le détail. Nous vous tiendrons au courant. Le plus rapidement possible.
Jérôme Ducret
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour excés de vitesse à Lausanne. Zone 30km/h, flashé à 36km/h , j’ai une deduction de 5km/h donc au final 31 km/h. Voici ma question, il s’agissait d’un radar mobile (dans une skoda) pourquoi ai-je une déduction de 5km/h alors que avec un radar mobile la tolérance est de 7km/h pour les vitesses inferieur à 100km/h? Dans l’attente de reponses. Merçi d’avance.
salut
Non, la tolérance n’est pas systématiquement de 7 km/h avec un radar mobile pour des vitesses inférieures à 100 km/h. Cela dépend du type de radar mobile. Cela dit, je ne suis pas un pro de la loi routière ni du radar. L’article publié sur notre site est à prendre comme un guide, pas comme une encyclopédie. Bonne route!
Bonjour,
J’ai été flashé à Lausanne zone 30km/h il me semble entre 50-60 km/h, un enervement contre une imbécile et j’ai pas vu le pannau de 30.
Le radar ce trouvais dans une voiture
Je risque quoi ?
Merci de m’éclercire pour ce qui va m’arriver.
Salut
Suffit de lire l’article. Attentivement. 😉
Bonjour, vous pouvez me dire la suite de votre amande svp
Bon jour. J’ai été flashé à Montreux à 64 kmh au lieu de 50 donc 11 de plus (250frs) main le radar fixe ma pris en face en moto ef pour ma poisse je dévie sur la route ou il été posté le policier et son radar et à réussi à relever mon numéro de plaque.Je aimerais savoir si est légale faire ainsi surtout que dans l’ammende ill sont changer l’adresse du radar pour me fait croire que il mont photographie par derrière
Bonjour
Ni moi ni mon collègue Claude ne sommes avocats spécialistes des excès de vitesse. Si ce que vous racontez est vrai, il semble en effet qu’il y ait éventuellement matière à contester, mais ce n’est que mon avis basé sur le bon sens. Je vous conseille donc de consulter… un avocat.
Bonjour, j’ai été contrôler à 115 alors que mon compteur numérique indiquait 107 ? Peut-on faire opposition à la mesure effectuée et est-ce qu’il y a des cas similaire qui ont eu gain de cause ?
Bonjour,
Pas à notre connaissance
Bonjour
Existe-t-il en Suisse des radar mobile nouvelle génération ( flash en circulation ?)
Et comment les infractions à la vitesse constatées sont transmises en France ?
J’ai mon ami qui a été intercepté par un véhicule banalisé muni de caméra vers saint moritz. Ils lui ont reprochés d avoir doublé malgré une interdiction. Ils lui ont dis qu’ils me cherchaient aussi mais ils ne m’ont pas fait signe de m’arrêter ( J avais seulement 150 mètres d’avance sur lui en moto)
Ils l’ont laissé repartir en lui faisant la morale et après avoir visionné ces vidéos de gopro au commissariat.
Mais leur véhicule était muni de caméra avant et arrière selon mon ami. Je voulais savoir si c’était un véhicule radar, et si je pouvais potentiellement recevoir une amende a mon domicile en France. Car sans faire attention, j’ai dû les doubler dans la descente du col du julierpass… Et peut être que moi, contrairement à mon ami, ils m’ont flashé dans la descente 🙁
Merci
Bonjour, oui, bien sûr vous pouvez faire opposition. Encore faudrait-il prouver que votre compteur ou le radar est mal réglé.
Bonjour.
Que veux dire recidive?n’importe quel excès de vitesse est compte dedans ou pas?des le 1er excès peut importe la vitesse la 2eme amande devient automatiquement recidive ou pas?
Bonjour,
Nous ne sommes ni juristes ni avocats spécialisés du droit de la circulation. En général, cela dépend quand même de la gravité de la seconde infraction. Pour des infos plus pointues je vous encourage à prendre contact avec des spécialistes.
En vous souhaitant une bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour
Existe-t-il en Suisse des radar mobile nouvelle génération ( flash en circulation ?)
Désolé pour les questions en double, ke ne savais pas si c’était bien envoyé :/
Hello. Pas de souci pour questions. Pas encore entendu parler de ce genre de radar en Suisse romande. Peut-être dans les Grisons, oui. Il faut juste savoir que les deux pays ont approuvé un protocole de transmission des infractions qui va dans les deux sens. Mais si vous ne recevez rien dans un délai d’un mois environ, c’est que l’image ne devait pas être bonne!
Bonjour
Existe-t-il en Suisse des radar mobile nouvelle génération ( flash en circulation ?)
Et comment les infractions à la vitesse constatées sont transmises en France ?
J’ai mon ami qui a été intercepté par un véhicule banalisé muni de caméra vers saint moritz. Ils lui ont reprochés d avoir doublé malgré une interdiction. Ils lui ont dis qu’ils voulait me chercher aussi mais ils ne m’ont pas fait signe de m’arrêter ( J avais 150 mètres d’avance sur lui en moto)
Ils l’ont laissé repartir en lui faisant la morale et après avoir visionné ces vidéos de gopro.
Mais leur véhicule était muni de caméra avant et arrière selon mon ami. Je voulais savoir si c’était un véhicule radar, et si je pouvais potentiellement recevoir une amende a mon domicile en France. Car sans faire attention, j’ai dû les doubler dans la descente du col du julierpass…
Merci
Bonjour
Je me suis fais flasher par un radar a Genève de face en scouter.
Je dois m’attendre a quoi ?
Bonjour
Si rien d’autre que la plaque ne permet de vous identifier, vous devriez être ok.
J ai été flashé à 130 km/h au lieu de 100 km/h en Suisse alors que j habite en France et j ai la plaque français je risque quoi?
La même chose que les conducteurs suisses!
Pour les francais on risque une interdiction de circuler en suisse de combien de temps pour 18 km h en plus des 50 km h legal
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Ma Fille a ete flashee en Suisse en conduisant ma voiture sur l’autoroute. 5 km au dessus apres deductiion dd la tolerance. Du coup, j ai recu l’amende à mon nom. Que dois je faire? Il est hors de question que je denonce ma fille. Je precise que je suis Franco allemande et vit en Allemagne. Merci
Bonjour,
Vous n’avez probablement pas le choix et devrez payer vous-mêmes l’amende.
Avez-vous remarqué que nous sommes un média qui parle exclusivement de motos et de scooters?
Bonjour!
J’espère que vous répondez toujours aux questions par rapport à cet article… Je me suis fait flashé au chemin de Rovéréaz (zone 30) à Lausanne, juste avant un rétrécissement de la route parce que un automobiliste m’a laissé le passage… J’ai bien vu le pandore avec son laser et lui ai fait signe de la raison de mon accélération; faut croire qu’il n’a pas compris mon intention! Par ailleurs, il est seulement marqué « appareil photographique »: est-ce correct ?
Merci
Bonjour
Avant toute chose je dois préciser que nous ne sommes pas des avocats spécialistes du droit de la route. Question: avez-vous pu parler au « pandore »? Et avez-vous reçu un pv? Je crains qu’un excès de vitesse soit un excès de vitesse, quelles que soient les circonstances atténuantes, à moins qu’il s’agisse de transporter en urgence un malade, et encore… A mon sens, qu’il soit marqué appareil photographique ou radar ne change pas grand-chose, voire rien.
Désolé de ne pas pouvoir plus vous aider.
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
bonjour
J ai été flashé à 59km au lieu de 50 km par un radar de feux rouge mais le faux été vert je risque comme bien
merci d’avance
Bonjour
Je précise que nous ne sommes ni avocats ni policiers. Ce que je peux vous répondre c’est que le feu vert ne change rien à l’excès de vitesse. Et vous allez très vite savoir ce que vous risquez.
Bonne soirée.
Jérôme Ducret
Bonjour,
Je suis français et j’ai pris un PV pour excès de vitesse en Suisse : 109 ramené à 103 au lieu de 80 km/h. 701 f Suisse quand même… Payé cash en CB. L’agent de police m’a dit dans un anglais approximatif que je pouvais demander le remboursement de la différence avec un PV français au bout de 3 mois. Sauf si l’amende en France avait été supérieure. Il m’a indiqué l’adresse qui est derrière le papier rose du PV. Avez-vous connaissance de ce procédé ? J’avoue que ça m’a soulagé d’apprendre ça, même si j’y crois qu’à moitié…
Cordialement
Bonjour, non c’est la première fois que j’entends parler de ce procédé. Tenez-nous au courant, quand vous aurez pu passer par tous les stades de la bureaucratie 😉 non, sérieusement, nous sommes intéressés à savoir si cela fonctionne…
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonsoir, j’ai été flashé à 130 dans une zone 80 sur autoroute quel sanction devrai-je avoir ? Merci
Bonsoir. Il vous suffit de lire l’article qui se trouve dans la rubrique « pratique » et vous aurez un début de réponse.
Avec nos salutations motocyclistes
Jérôme Ducret/rédacteur responsable
bonjour bonjour a été photographié dans les zones 30 et 75 combien de temps puis-je rester sans lettre
Bonjour,
Nous ne sommes ni des membres des forces de l’ordre, ni des avocats spécialisés dans les dépassements de vitesse et leurs sanctions. Cet article n’a pour but que de donner des informations générales. Je vous suggère de vous adresser à la police concernée.
Bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour,
Je fais référence à mon message précédent. Pour le moment pas de nouvelles concernant un remboursement partiel. En même temps je n’y croyais pas vraiment… Toutefois d’autres nouvelles… j’ai reçu un courrier m’informant que j’avais bien reçu un pv et puis un autre courrier me demandant de payer 150 CHF de taxe + 42 CHF de frais administratif. Donc au total 710 + 192 CHF soit 825 euros soit donc quasiment 10 fois plus qu’en France. Ça a perdu un peu de sens tout ça. Loins de moi l’idée De faire l’apologie de la vitesse pourtant…
Y’a que moi que ça choque ou y’a-t-il d’autres personnes qui ne trouvent pas ça normal…
Je m’explique: lors de ce genre se sanctions, on peut punir 2, voir 3 fois une personne, 1) on lui met une amende, 2) on lui retire son permis, 3) on lui « bousille » sa vie professionnelle et peut-être même sa vie tout court…
La question c’est pour toute autre partie de la vie la règle qui prévaux c’est qu’on ne peut sanctionner 2x pour un même délit ou infraction à la loi. Exemple: en prison essayez de sanctionner à double un détenu et vous avez affaire à son avocat au mieux et au pire aux droits de l’homme…
Il est clair que sanction il doit y avoir, mais la il y’a clairement quelque chose qui ne joue pas…
Alors j’aimerais bien comprendre pourquoi de telles différences de traitement et le si peu de réactions par rapport à cela…
Ok… ben apparemment, y’a que ça interpelle….
Ok… ben apparemment, y’a que moi que ça interpelle….
bjr un gars que je connais a été flashé à genève en voiture : 90 au lieu de 60 kms … il a donc reçu une amende de 750 f suisses !! on lui demandait son numéro de permis : il a donné celui de son père car il lui restait peu de points sur le sien ! que risque t’il si la police suisse se rend compte de la fausse déclaration ??
Bonjour,
Désolé de le dire comme cela, mais nous ne sommes pas des avocats spécialisés dans le droit de la circulation, qui plus est à cheval entre deux systèmes. Notre article a pour seul but de donner des informations relativement générales. Si vous voulez vraiment une réponse, il faut consulter un professionnel du Droit.
Bonne journée à vous et roulez prudemment!
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonsoir,
Je voulais savoir sur la zone 80kmh sur le tronçon autoroutier de l’A1 en travaux depuis un certain temps. Je suis passé en ce jour en soirée entre 80kmh et 100kmh, de savoir ce que je risque et le prix de l’amande ? Radar mobile sur un pilier dans les deux sense de circulation. J’ai des plaques Suisse et un permis Suisse..
Salutations
Bonjour,
Il suffit de lire l’article jusqu’au bout, y compris le lien sur le tableau donnant les peines correspondant aux différents excès de vitesse
Désolé pour vous
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour, est ce que tous les radars suisse flash ?
Car à la douane de vallard je passe entre 40-50 km/h depuis 2 semaines et je n’avais pas vu le panneau 40 km/h.
Le radar n’est pas de face mais de derrière et je n’ai jamais vu de flash rouge ou autres. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous ne sommes pas policiers, donc difficile de répondre à cette question. Ce que je peux vous dire, c’est que toutes les « boîtes » à radar ne sont pas toujours « occupées »…
Une excellente journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
bjr : une personne que je connais a été prise en excès de vitesse en suisse : 90 kms au lieu de 60 kms /h dans genève … 750 f d’amende reçus : donné num de permis de mon père pour ne pas ètre inquiété que risque t’elle si la suisse les retrouve ?? merci
bjr une personne que je connais a été flashé en suisse à 90 kms au lieu de 60 kms /h dans genève. 750 f d’amende reçus , elle a donné le numéro de permis de son père pour ne pas ètre inquiétée pour le reste ( retrait points ou autre) : la suisse peut t’elle la retrouver ? si oui : que risque t’elle si la suisse se rend compte de la supercherie ?? merci
Bonjour,
Nous ne pouvons donner que des indications générales sur ce que l’on risque lors de dépassements des limites de vitesse. Pour le reste, il vaut mieux s’adresser à un avocat (par exemple)
Bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Cette infraction apparaît elle sur votre casier judiciaire suisse ?
Bonjour a tous j ai eu un exces de vitesse de 26km/h avec la marge inclu je devrais me rendre au tribunal en suisse je suis de France ?
Bonjour, je suis français j’ai commis un excès de vitesse dans le canton de Berne de 32 km/h (marge inclue),je m’attends à une interdiction de circuler d’au moins 3 mois sur suisse et une amende d’environ 800 euros , par contre cette infraction apparaîtra t elle sur mon casier judiciaire suisse ?
Bonjour
Nous n’en avons aucune idée. Nous ne sommes pas des avocats spécialisés dans le droit de la circulation. Mais nous sommes intéressés nous aussi à avoir la réponse. Si jamais vous l’obtenez, merci de nous la faire partager
Bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
J’ai demandé à un ancien commissaire à la PAF il m’a confirmé que les infractions routière (Excès de vitesse ou autres) sans accident grave avec un tiers , ne figuraient pas sur le casier judiciaire suisse ni français d’ailleurs.
Bonjour
j’habite chambéry (france) et
j’ai été flasher (en ville , en suisse, je suppose car limiter a 40 km/h) a 66 km/h et retenus a 61
j’ai regardé un peu partout pour avoir des infos sur la peine encourus et je n arrive pas a trouver d’infos, j’ai vus tribunal, interdiction de circuler, amendes a des tarifs différent
si quelqu’un arrive à m’éclairer ce serait gentil
merci et bonne journée
Bonjour,
Nous n’avons malheureusement pas la réponse exacte à votre question. Ce que je crois savoir est qu’il existe une entraide policière et judiciaire entre la Suisse et la France. Ce qui veut dire que si les autorités suisses retrouvent votre trace vous aurez au minimum une grosse amende, et probablement plus (retrait de permis en fonction du nombre de points qui vous restent).
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjours j’ai une question est ce que entre 13 h et 14h en Suisse entre Lausanne et geneve sur l’autoroute j’ai beaucoup de chance d’avoir croiser la police en civile dans leur voiture entrin de rouler donc pas a l’arrêt sur l’autoroute ? Avec des voiture radars !
Mes salutations !
Bonjour, aucune idée, nous ne sommes pas extra-lucides…
Bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour
J’ai pris un radare dans la zone 50 je roule 19 de plus en scooter. Est-ce que la permis de la voiture sa ce retire? Ou la permis d’élève scooter?
Bonjour,
L’article que vous avez lu donne des indications d’ordre général et ne saurait répondre à toutes les questions. Je vous suggère de vous adresser en premier lieu à votre service cantonal des véhicules…
Bonne journée
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour je suis travailleur frontalier Français et j’ai reçu un avis d’excès de vitesse de 93 km/h effective au lieu de 60 route de Chancy Bernex.
Quel risque que j’en cours
Bien Cordialement
Bonjour, la réponse est dans l’article. Maintenant je ne sais pas exactement ce qui se passe du fait que vous soyiez frontalier. Je vous suggère de vous renseigner auprès d’un conseil juridique.
Bonne soirée à vous, et désolé pour vous
Jérôme Ducret, rédacteur responsable
Bonjour je vien vers vous pour savoir se que je risque j’étais dans une zone 60 et je pense que je me suis fait prendre à 90 ou 95 max ( compteur voiture) et je ne comprend rien aux loi suisse merci pour ceux qui peuvent m’éclairer