Stationnement

Le Tribunal fédéral juge que motos et scooters n’ont rien à faire sur les trottoirs

L’arrêt de la cour suprême date du vendredi 2 novembre 2018 (voici le lien pour le consulter). Et il pourrait bien compliquer la vie des scootéristes et motards genevois voulant se garer sur les trottoirs. Le Tribunal fédéral vient en effet d’annuler une décision du Tribunal cantonal qui avait admis qu’un avocat ayant parqué son deux-roues motorisé (plus précisément, son « motocycle », ce qui ne dit pas s’il s’agit d’un scooter ou d’une moto) sur un trottoir avait été amendé à tort.

Ledit avocat avait argué pour sa défense que la Fondation genevoise des parkings, qui a mandat pour percevoir les frais de stationnement dans la République du bout du lac, applique depuis au moins 2014 une tolérance envers les scootéristes et motocyclistes stationnant sur un trottoir, pour autant qu’ils laissent un espace d’au moins 1m50 pour le passage des piétons.

Cette tolérance provient en effet d’une directive communiquée à la fondation par la Direction générale de la mobilité du canton de Genève. Ce qui n’a pas empêche un garde-parc de dresser un procès-verbal d’infraction, le 28 janvier 2016, à l’encontre de l’avocat en question. Qui a fait recours en affirmant qu’il n’était pas et ne pouvait pas raisonnablement être au courant du caractère illégal de son action, au vu de la tolérance évoquée ci-dessus.

Ladite tolérance avait par ailleurs été mentionnée dans une brochure qui est un guide pratique destiné aux conducteurs de deux-roues motorisés à Genève, diffusé en août 2017 par le Département cantonal de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Le Ministère public avait protesté et ces critiques, relayées par la presse, avaient conduit le Conseil d’Etat (gouvernement cantonal) à ordonner le retrait des passages litigieux dans cette brochure.

Or c’est justement le Ministère public qui a contesté auprès du Tribunal fédéral l’acquittement accordé à l’avocat par le Tribunal cantonal. Les juges de Mon-Repos estiment qu’une tolérance, même attestée par une directive officielle, n’est pas suffisante dans ce cas, car elle n’implique pas qu’un agent ne puisse jamais amender un contrevenant. Le fait que la personne visée soit un avocat en rajoute une couche, manifestement. Et le guide pratique, pas encore paru au moment des faits, et qui plus est corrigé par la suite, n’est d’aucune aide.

Les juges fédéraux se bornent donc à rappeler que seuls les vélos peuvent être autorisés sur les trottoirs, moyennant le fait qu’ils laissent ce fameux espace d’1m50. C’est aussi possible de manière très rapide pour charger ou décharger des objets et prendre ou déposer un passager.

Voilà qui ne va pas faire les affaires des motards et scootéristes circulant à Genève, qui ont souvent de la peine à trouver une place de parc.