Les représentants des motards et des constructeurs font campagne pour moins de bruit inutile!
L’association motosuisse, qui représente les importateurs de motos et scooters en Suisse, mais aussi l’association suisse des professionnels (garages) des deux-roues motorisés, la Fédération Motocycliste suisse (FMS), son homologue la SAM, et l’association CI Motards qui défend en Suisse les intérêts des motocyclistes, lancent une campagne centrée sur le respect. Respect des autres usagers de la route et des riverains, pour que les motocyclistes fassent attention au bruit émis par leur machine. Et avec en toile de fond une tendance de société à édicter de plus en plus d’interdictions et de restrictions en raison des nuisances sonores.
Le bruit va-t-il tuer la pratique de la moto en Suisse? C’est un peu ce que craignent plusieurs organisations faîtières de la branche dans notre pays, pour qui le bruit inutile et le manque de respect de certains motocyclistes envers les riverains et les autres usagers de la route risque d’aboutir à des interdictions de circulation. Comme ce qui se fait déjà notamment en Autriche, dans la région autonome du Tyrol (nord-ouest du pays, près de la frontière avec l’Allemagne), où les motos dont le bruit stationnaire homologué dépasse les 95 décibel n’ont plus le droit de rouler sur un certain nombre de routes importantes.
Et cela concerne plein de modèles actuellement vendus en Europe, et bien sûr tous homologués, et donc légaux en tant que tels (lire notre article).
Dans un rare mouvement unitaire, motosuisse, l’association qui représente les importateurs de motos et de scooters, mais aussi 2 Roues Suisse, l’organisme faîtier des professionnels de la moto et du vélo (autrement dit, en gros, côté moto, les garagistes), mais aussi la FMS et la SAM, les deux associations représentant le sport moto en Suisse, et CI Motards, la Communauté de défense des intérêts des motards, ont publié un communiqué annonçant une campagne intitulée « Respect plutôt que bruit ».
Cette campagne est aussi soutenue par le « motofestival », le nouveau salon- grand événement de début de saison moto à Berne, qui n’a pas pu avoir lieu cette année, et qui remplace le Swiss-Moto zürichois. Pour des infos sur la prochaine édition, c’est par ici.
Cette campagne se concrétise notamment par la création d’auto-collants distribués à qui en fait la demande, et que l’on peut par exemple coller sur son casque ou sa moto. Avec un dessin explicite.
Pour obtenir des autocollants et/ou en savoir plus, on peut consulter le site créé tout exprès pour cette campagne.
En Suisse, les derniers développements en la matière semblent s’orienter non pas vers des interdictions de circulation, ce qui est le fruit notamment du travail des associations et organisations mentionnées ci-dessus, mais vers plus de contrôles et plus de sévérité envers ceux ou celles qui ont des motos non conformes, avec des échappements dépassant les normes, ou qui font trop de bruit inutile.
La loi suisse permet en effet de sanctionner un motocycliste qui fait rugir sa machine de manière intempestive et dérange des riverains. Mais elle est rarement appliquée dans ce sens, car les agents des forces de l’ordre doivent faire preuve de proportionnalité dans l’exercice des sanctions.
En l’état, il existe à ce sujet une motion parlementaire, déposée en novembre 2020, et issue d’une majorité de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Cette commission est un groupe de travail composé de parlementaires de ce conseil (la chambre du peuple) et elle est donc composée des différents partis présents à la chambre du peuple, selon leurs forces respectives.
Elle a pour but de faire des propositions en matière de lois au Conseil national, qui peut ensuite les accepter, les modifier ou les rejeter, et transmettre cas échéant ses décisions au Conseil fédéral (l’organe exécutif) pour exécution et rédaction de nouveaux textes de loi.
La motion en question, portant le numéro 20.4339, dit en substance: le Conseil fédéral doit proposer des mesures permettant de sanctionner « plus simplement et plus efficacement » le bruit excessif venant des véhicules à moteur. Cela passerait par exemples par des amendes plus élevées en cas de pot d’échappement différent de celui d’origine et trop bruyant. Ou puet-être même, selon les cas, par un retrait de permis ou une confiscation du véhicule. Le texte cite aussi une interdiction de « certaines routes » aux « véhicules particulièrement bruyants ». Quel que soit le sens de ce dernier bout de phrase. Il y a encore le développement et l’utilisation de radars anti-bruits, au besoin en créant les bases légales nécessaires. Et aussi une meilleure coordination entre la Confédération et les cantons dans ce domaine.
Et pour être tout à fait clair, le rapport de la majorité de la commission est soutenu par les élus et élues de gauche et de la droite libérale, tandis qu’un rapport de minorité, qui estime que la loi actuelle suffit et qu’il faut juste l’appliquer, et ne pas légiférer tant que les radars anti-bruit ne sont pas disponibles sur le marché, émane de tous les membres UDC de la commission. Dont Walter Wobmann, le président de la Fédération Motocycliste de Suisse (FMS)…
Le Conseil national a dit oui à cette motion au printemps dernier. Et c’est à présent la commission similaire du Conseil des Etats (qu’on appelle aussi la chambre des cantons), l’autre chambre du parlement fédéral, qui a adopté ce texte en avril dernier, avec là aussi un rapport de minorité proposant de le rejeter. Signé par trois sénateurs: deux UDC et un PDC (Le Centre, selon la dénomination actuelle). Puis le Conseil des Etats qui a à son tour dit oui, le premier juin 2022.
Reste à savoir comment le Conseil fédéral va interpréter ces demandes, et ce qu’il va à son tour proposer aux deux chambres du parlement. Le lancement de la campagne « Respect plutôt que bruit » dénote une volonté sincère de pousser les motocyclistes à faire preuve dans leur ensemble de plus de respect envers le reste de la population en évitant les comportements et les modifications techniques « trop bruyantes ».
Mais il montre aussi au monde politique que les représentants et représentantes du monde de la moto suisse sont des personnes responsables qui ne sont pas par principe contre l’application de la loi actuelle. Ils et elles veulent juste qu’on punisse seulement ceux qui dépassent les bornes. Et pas les possesseurs de motos totalement légales et homologuées en Europe et en Suisse.
