Le Permis A2 entrera en vigueur dès le 1er avril 2016

Le Conseil fédéral a décidé de relever la limitation de puissance de 25 à 35 kW pour la catégorie de motocycle «A limitée». Il s’agit là d’une adaptation au permis de conduire de catégorie A2 introduit en Europe, motivée par des raisons à la fois pratiques et juridiques. Les constructeurs de motocycles ont en effet cessé de produire des modèles d’entrée de gamme d’une puissance de 25 kW, au profit de ceux de 35 kW, ce qui désavantage les motocyclistes suisses par rapport à leurs homologues des pays voisins.

Une réduction de la puissance des motocycles de 35 kW par les importateurs serait certes envisageable techniquement mais illicite. Cela contreviendrait en effet à la future législation anti-manipulation, qui prévoit qu’aucune modification ne peut être apportée à des genres de véhicules réceptionnés, notamment au niveau de la puissance, de la consommation et des émissions de gaz d’échappement.

Le Conseil fédéral a d’autre part décidé d’autoriser les courses de formule E

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’autoriser les courses de vitesse sur circuit dans le cadre du championnat de formule E et de délivrer la dérogation nécessaire à cet effet. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2016. Le Conseil fédéral souhaite permettre l’organisation de courses sur circuit avec des voitures électriques. Pour les courses se déroulant dans le cadre du championnat de formule E, il existe désormais une dérogation à l’interdiction des courses sur circuit à caractère public. Une autorisation doit être délivrée à cet effet. Afin de prendre en compte les impératifs de la sécurité routière, une vitesse maximale adaptée au circuit et aux véhicules doit y être systématiquement fixée. De plus, l’autorité cantonale doit recourir à des conditions adéquates pour garantir le contrôle et le respect de la vitesse maximale autorisée. Les villes intéressées auront ainsi la possibilité de concourir pour les courses de formule E. L’organisation de manifestations de ce type profite à l’économie et à la recherche en Suisse.

Les modifications arrêtées aujourd’hui interviendront par voie d’ordonnance. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2016.

Source: OFROU comm. Photo DR